Signature du Traité de Nice (26 février 2001)
26 février 2001
Signature du Traité de Nice
Les Quinze lancent en 2000 une nouvelle CIG en vue de réformer un système institutionnel et de l'adapter à l'Union élargie qui se dessine. Le traité de Nice révise les traités précédents dans quatre domaines : taille et composition de la Commission, pondération des voix au Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée et coopérations renforcées. Il accroît également le rôle du Parlement européen par l'extension de la procédure de codécision. Le nouveau traité, qui rendra possible l'accueil de nouveaux États membres, est cependant considéré comme mettant en place une réforme institutionnelle insuffisante. Ses signataires eux-mêmes décident de lancer un "débat sur l'avenir de l'Union" dans la perspective de l'élaboration d'un nouveau texte, dont la préparation est confiée, pour la première fois, à une Convention.
