29 octobre 2004

Signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Très vite, les Vingt-Cinq ont souhaité aller au-delà du Traité de Nice. Le Conseil européen décide de convoquer une assemblée nouvelle : la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, composée de parlementaires européens et nationaux ainsi que de représentants de la Commission. La Convention rédige un projet de Constitution européenne dont le texte final est signé par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Ce traité établissant une Constitution pour l'Europe n'a pu entrer en vigueur, faute d'avoir été ratifié par l'ensemble des États membres, notamment à la suite des référendums français et néerlandais.

Vidéo : © Parlement européenPhoto © Communauté européenne, 2006

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